L'Avance immédiate de l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques est un service optionnel et gratuit, vous déduisez immédiatement votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de votre facture.
Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, vous ne payez plus que 100 €.
Tous les clients imposables en France peuvent en bénéficier, pour des cours réalisés à domicile, dans la limite de votre plafond de crédit d’impôt.
Avec votre autorisation, nous créons votre compte sur le site dédié particulier.urssaf.fr. Pré-requis : nous aurons besoin de votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, IBAN de votre compte en banque.
Vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte
Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû
à votre organisme prestataire. Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !
À noter que l’avance immédiate n’est pas obligatoire. Vous pouvez continuer à payer comme d’habitude
nos cours particuliers en intégralité et profiter de votre crédit d’impôt de manière différée.
Pour toute question, merci de vous rapprocher de Carole, votre conseillère pédagogique par téléphone au 01 30 40 92 63 ou par email à contact@addoceo.fr
Le service Avance immédiate est proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
L’inscription au service vous donne accès à un compte sur la plateforme particulier.urssaf.fr (site accessible à compter d’avril 2022) via laquelle votre organisme prestataire vous transmettra des demandes de paiement pour les prestations réalisées. Vous recevrez alors une notification de l’Urssaf.
Vous disposerez de 48 heures pour valider ou contester cette demande. Une fois validée, l’Urssaf prélève le montant correspondant sur votre compte bancaire dans les 2 jours ouvrés suivant la validation et verse le montant de la prestation à votre organisme de service à la personne dans un délai de 4 jours ouvrés après validation de la demande de paiement.
Une demande de paiement indique à votre client le montant total des prestations réalisées ainsi que le montant de son reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Reste à payer = montant de la prestation facturée – crédit d’impôt
Le montant de la demande de paiement émise par votre organisme de services à la personne prend en compte le paiement d’un éventuel acompte. Celui-ci est donc déduit du montant qui vous sera prélevé et de celui qui sera versé à votre organisme.
Vous pouvez retrouver vos demandes de paiement en vous connectant sur votre compte à partir particulier.urssaf.fr, à la rubrique « Paiement » > « Tous mes paiements ».
Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement pré rempli dans votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.
Des informations complémentaires vous seront communiquées à l’ouverture de la période fiscale 2022.
Vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d’impôt sur la page d’accueil de votre compte, sur particulier.urssaf.fr. Y sont détaillées les informations suivantes :
Votre organisme de services à la personne, comme chaque année, devra vous remettre une attestation fiscale.
Le montant du plafond d'avance immédiate de crédit d'impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021 et s’élève à 6 000 € sur l'année (donc 12 000 € de dépenses). Celui-ci est porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) pour les particuliers en situation de handicap.
L’identifiant vous permettant de vous connecter à votre compte correspond à l’adresse mail à laquelle le mail d’activation de votre compte vous a été envoyé.
Si vous avez perdu votre mot de passe, rendez-vous sur particulier.urssaf.fr. Cliquez sur « Me connecter » puis « Mot de passe oublié » et laissez-vous guider.
Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Attention : le compte bancaire saisi doit être domicilié en France.
Vous pouvez modifier à tout moment votre mot de passe à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
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